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Préconisations de l’E.V.V.E.
Dans les années 1996 et 1999, l’E.V.V.E a, avec le soutien de la Commission Européenne, élaboré deux préconisations.
La 1ère partie est parue en 1996 et apporte des suggestions et du soutien aux gouvernements des états membres dans le but de mettre en œuvre l’article 3 de la directive SAVE (93/76/EEC).
La 2ème partie est parue en 1999 et documente l’état de l’époque de la mise en œuvre de l’article 3 de la directive SAVE. SAVE – en premier lieu l’article 3 – a entre-temps été intégrée dans la directive 2006/32/CE « efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques ».
Vous trouvez ici un extrait des préconisations de l’E.V.V.E. 1ère partie. Vous pouvez acquérir le texte complet des préconisations comme brochure en payant une taxe autorisée ou vous décharger les préconisations comme PDF.
Préconisations 1ère partie
leitfadenevve_pdf.pdf - 9 MB
Vous trouvez ici un extrait des préconisations de l’E.V.V.E. 2ème partie. Vous pouvez acquérir le texte complet des préconisations comme brochure en payant une taxe autorisée ou vous décharger les préconisations comme PDF.
Préconisations 2ème partie
saveproject_pdf.pdf - 9 MB