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Lois et règlements – Europe
Veuillez trouver ici une sélection des sites internet des directives importantes européennes à travers lesquelles l’UE vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions CO2 des bâtiments.
Directive 2012/27/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Journal officiel n° L 315, 14.11.2012, p. 1–56
le site internet:
=> https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32012L0027&from=DE
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0065 – 0071
le site internet:
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0091:FR:HTML
Directive 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Journal officiel n° L 153, 18.6.2010, p. 13–35
le site internet:
=> http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32010L0031&from=DE
La libre circulation de marchandises et de prestations de service et donc la réalisation du Marché unique est l’un des plus importants buts de l’UE. Les instruments de mesure pour l’enregistrement d’énergie, de l’eau et d’autres services ont longtemps été soumis aux réglementations nationales, qui a été modifiée par la
Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel n° L 135 du 30/04/2004 p. 0001 – 0080
le site internet:
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0022:FR:HTML
Directive 2014/32/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte)
Journal officiel n° L 96, 29.3.2014, p. 149–250
le site internet:
=> https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0032&from=DE
Cette directive vise à harmoniser la législation nationale concernant les instruments de mesure (par exemple compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, pompes à essence, taximètres, analyseurs de gaz d’échappement). La législation est du type nouvelle approche. Bien qu’elle spécifie les exigences essentielles elle confie les spécifications techniques aux fabricants et aux normes. D’autre part il appartient au fabricant de choisir les diverses procédures d’évaluation de conformité.