Lois et règlements – Europe
Veuillez trouver ici une sélection des sites internet des directives importantes européennes à travers lesquelles l’UE vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions CO2 des bâtiments.
Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l’efficacité énergétique (Save)
JO L 237 du 22.9.1993, p. 28–30
le site internet :
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31993L0076:FR:HTML
Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0064 – 0085
le site internet :
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:114:0064:01:FR:HTML
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0065 – 0071
le site internet :
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0091:FR:HTML
La libre circulation de marchandises et de prestations de service et donc la réalisation du Marché unique est l’un des plus importants buts de l’UE. Les instruments de mesure pour l’enregistrement d’énergie, de l’eau et d’autres services sont jusqu’ici soumis aux réglementations nationales. C’est la Commission de l’UE qui voudrait changer ceci et a proposé une
Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Journal officiel n° L 135 du 30/04/2004 p. 0001 – 0080
le site internet :
=> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0022:FR:HTML
Cette directive vise à harmoniser la législation nationale concernant les instruments de mesure (par exemple compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, pompes à essence, taximètres, analyseurs de gaz d’échappement). La législation est du type nouvelle approche. Bien qu’elle spécifie les exigences essentielles elle confie les spécifications techniques aux fabricants et aux normes. D’autre part il appartient au fabricant de choisir les diverses procédures d’évaluation de conformité.