Submenue:
Préconisations pour le décompte des coûts de chauffage, de climatisation
EVVE préconisations 1ère partie
Section 1
Situation dans les Etats-membres
(1) Situation en Belgique
(2) Situation au Danemark
(3) Situation en Allemagne
(4) Situation en France
(5) Situation aux Pays-Bas
(6) Situation en Espagne
(7) Situation au Royaume Uni
(8) Situation dans les autres Etats-membres de l’Union Européenne
(9) Situation dans les nouveaux Etats-membres de l’Union Européenne
Section 2
Economies potentielles apportées par un décompte des coûts énergétiques sur la base de la consommation
Section 3
Délimitation du champ d’application
Section 4
Enregistrement de la consommation
Section 5
Equipement en appareils de comptage
Section 6
Repartition des charges
Section 7
Répartition des coûts de fonctonnement et des autres frais
Section 8
Enregistrement des consommations
Section 9
Lecture des appareils enregistrant la consommation
Section 10
Répartition des coûts dans les cas spéciaux et en cas de changement d’usager
Section 11
Cas particuliers / Exceptions
Section 12
Droit de rédiction, règlement transitoire
Section 13
Priorité sur les accords et contrats de droit privé
Section 14
Instruments e mesure
Section 15
Relevé des consommations
Section 16
Lecture dans des cas particuliers
Section 17
Contrôle de plausibilité
Section 18
Procédé d’enregistrement primaire en cas de groupes différents d’usagers
Section 19
Entrée en vigueur
Section 20
Synthèse des résultats attendus: Potentiels d’économie d’énergie et diminution des émissions de dioxyde de carbone, impact sur le marché de l’emploi et volume des investissements dans le cas du décompte des coûts énergétiques sur la base de la consommation en Europe
Anexxe I
Autres préconisations pour le mode opératoire en case d’estimations
Anexxe II
Tableau d’enregistrement primaire en cas de groupes différents d’usagers
Anexxe III
Autres préconisations pour le mode opératoire en cas de d’estimations
Anexxe IV
A. Références bibliographiques
Anexxe IV
B. Facteurs de conversion pour les unités d’énergie
Résumé
